Adopté.
I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Ils assurent ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « activités relevant du domaine de la santé » les mots : « missions des services d’incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».
Rédactionnel.