Adopté.
I. - Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ; « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d’hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ; « 2° quater L’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domai… (extrait)
Scission de l’alinéa.