Amendement n° 6

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Élise Leboucher LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Farida Amrani
• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 1 Mme Sophie Pantel SOC Devenu sans objet À l’alinéa 12, supprimer les mots : « , en tout ou partie, ».
• n° AS2 Mme Sophie Pantel SOC Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces compétences sont précisées par décret. »
• n° AS4 Mme Sophie Pantel SOC Retiré À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en tout ou partie, ».
• n° AS4 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 722-2 A. - Les sous-directions santé comprennent des…
• n° AS5 Mme Élise Leboucher LFI Adopté I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de réanimation préhospitalière ». II. - En…
• n° AS5 M. Julien Rancoule RN Retiré À l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer le mot : « , notamment ».
• n° AS6 M. Julien Rancoule RN Retiré À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « intérieur », le mot : « interne ».
• n° AS7 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 722-3-1. - Les préparateurs en pharmacie assistent le pharmacien dans la…
• n° 7 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ces fins de surveillance médicale, les médecins de sapeurs-pompiers complètent…
• n° AS8 M. Julien Rancoule RN Retiré
• n° 8 Mme Élise Leboucher LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 13 par les mots et la phrase suivante : « pris en Conseil d’État, après avis des organisations syndicales…
• n° AS9 M. Julien Rancoule RN Retiré Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux…
• n° AS10 M. Julien Rancoule RN Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours…
• n° AS11 M. Julien Rancoule RN Retiré Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 : « Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du…
• n° AS12 M. Julien Rancoule RN Retiré À l’alinéa 22, après le mot : « sapeurs-pompiers », insérer les mots : « participent aux missions de secours et de sauvetage…
• n° 19 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté À l’alinéa 4, après la mention : « Art. L. 723-27. - », insérer les mots : « Dans le cadre des missions définies à l’article L.…
• n° 20 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 13.
• n° 24 Mme Virginie Duby-Muller DR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers » les mots : «…
• n° 29 M. Matthieu Bloch UDR Retiré À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ».
• n° 30 M. Matthieu Bloch UDR Retiré À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et du secours médical ».
• n° 31 M. Matthieu Bloch UDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le…
• n° 32 M. Matthieu Bloch UDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. - En…
• n° 34 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « La prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d’hygiène et de prévention ainsi que la…
• n° AS38 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité…
• n° AS39 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Ils assurent ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux…
• n° AS40 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ils sont autorisés à dispenser des » les mots : « La…
• n° 52 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la ».
• n° AS53 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de…
• n° 53 M. Julien Rancoule RN Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 723-26-1. - Les sous-directions santé comprennent des…
• n° AS54 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Supprimer les alinéas 3 et 4.
• n° 54 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 723-26-1. - Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers…
• n° AS55 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas…
• n° 56 Mme Sophie Pantel SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les 1° , 2° bis, 2° ter, 2° quater, 2° quinquies de l’article L. 723-27 du…
• n° 57 M. Yannick Monnet GDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le…
• n° 58 Mme Karine Lebon GDR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 13 par les mots : « après avis des ordres professionnels concernés ».
• n° AS59 Le Gouvernement Retiré I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots : « Personnels des sous-directions de la santé » les mots : « Professionnels de santé…
• n° 59 M. Yannick Monnet GDR Devenu sans objet À l’alinéa 8, après le mot : « hygiène », insérer les mots : « , de sécurité ».
• n° 60 Mme Karine Lebon GDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. - En…
• n° 62 M. Thibault Bazin DR Devenu sans objet I. - À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9…
• n° 63 M. Thibault Bazin DR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le…

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