Amendement n° AS40 de M. Jean-Carles Grelier à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ils sont autorisés à dispenser des » les mots : « La dispensation de ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots : « . Ils concourent » les mots : « et le concours ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.