Amendement n° AS38 de M. Jean-Carles Grelier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Personnels des sous-directions de la santé des services d’incendie et de secours ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Art. L. 723-27. - Les médecins ... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Codification.