Amendement n° 62 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et du secours médical ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime le terme « secours médical ». Le terme « secours médical » n’est pas une notion juridique définie à proprement parler. De ce fait, l’ajout de ce terme dans la loi peut engendrer des incompréhensions et des interprétations qui auront des conséquences en termes de répartition des rôles et missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les professionnels de Santé exerçant la … (extrait)