Amendement n° AS136 de M. Hadrien Clouet à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3 substituer au mot : « présents » les mots : « impliqués, compétents et disponibles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que les membres de l’équipe de soins impliqués dans la procédure collégiale dans le cadre d’un arrêt de traitement, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, sont les membres impliqués, compétents et disponibles. L’objectif du présent amendement est de garantir la présence de l’ensemble de l’équipe de soins … (extrait)