Amendement n° AS214 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le médecin chargé », les mots : « le médecin et l’infirmier chargés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16.