Amendement n° 192 de Mme Karine Lebon à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et demander qu’un médecin spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne concernée y participe à titre bénévole ».

L'exposé des motifs

Ce amendement de repli, issu de remarques formulées par le Collectif handicap, vise à soutenir le processus de médiation par l'expertise d'un spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne malade.