Amendement n° AS82 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à respecter la liberté des proches, de la personne de confiance comme du malade, en donnant à chacun la possibilité de refuser sa propre participation ou celle d’un tiers pour ce qui est du malade. Il est ainsi de nature rédactionnelle car prétend clarifier l’expression « seulement si elle le souhaite » par deux modifications : « peuvent participer » et « sauf refus explicite e… (extrait)