Rejeté.
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ».
La suppression du terme "notamment" dans l'article 16 vise à clarifier la portée de la concertation collégiale en la recentrant exclusivement sur la relation entre le médecin et le patient. L'objectif est d'éviter toute interprétation qui conduirait à une implication systématique de tiers dans la prise de décision médicale, sauf à la demande expresse du patient. L'emploi du terme "notamment" laiss… (extrait)