Amendement n° AS206 de Mme Hanane Mansouri à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire, qui prend la forme d’une concertation notamment entre ».

L'exposé des motifs

La suppression de cet amendement est justifiée car la reformulation proposée alourdit le texte en détaillant de manière excessive la composition de l’équipe pluridisciplinaire. Une telle précision peut nuire à la lisibilité et à la clarté du texte législatif, rendant son application plus complexe. Ensuite, en listant de manière rigide les professionnels devant impérativement participer à la concer… (extrait)