Rejeté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade » les mots : « ou, à défaut, la famille ou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cette procédure ».
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, propose une rédaction de l'alinéa 4 qui prévoit que la famille ou un proche peut participer à la procédure collégiale relative à la limitation ou l'arrêt des traitements à défaut d'une personne de confiance désignée par le malade.