Amendement n° AS193 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « impliquant éventuellement » les mots : « incluant dans la mesure du possible ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une rédaction qui incite plus clairement à inclure, dans la mesure du possible en fonction de la situation de la personne concernée, les principaux professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne. Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.