Amendement n° AS205 de Mme Hanane Mansouri à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

La suppression de cet amendement peut être justifiée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la reformulation proposée alourdit le texte en détaillant de manière excessive la composition de l’équipe pluridisciplinaire. Une telle précision peut nuire à la lisibilité et à la clarté du texte législatif, rendant son application plus complexe. Ensuite, en listant de manière rigide les professionnels deva… (extrait)