Amendement n° AS31 de Mme Josiane Corneloup à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante : « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La personne de confiance ou, à défaut, la famille ou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cette procédure. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. Plutôt que de prévoir une participation automatique , sauf refus du patient , , nous proposons de faire primer le souhait de la personne concernée : c’est elle qui choisit si elle veut s’impliquer ou non dans cette étape important… (extrait)