Amendement n° I-CF1231 de Mme Marianne Maximi à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au taux : « 20,6 % », le taux : « 60 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard d’euros, et de 55 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à trois milliards d’euros. Cette mesure est par ailleurs propos… (extrait)