Amendement n° I-CF378 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « 1 milliard », les mots : « 2 milliards ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « 1 milliard », les mots : « 2 milliards ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8 : 1° Substituer aux mots : « 1 milliard », les mots : « 2 milliards » ; 2° Substituer aux mots : « 1,1 milliard », les mots : « 2,1 milliards ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli.