Amendement n° I-CF1297 de Mme Danielle Simonnet à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1 et à chacune de ses occurences, le mot : « exceptionnelle » est supprimé. II. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Il est institué à compter du 31 décembre 2024 une contribution sur les bénéfices des grandes entreprises. » III. - Après le taux : « 20,6 % », supprimer la fin de l’alinéa 7. IV. - Après le taux : « 41,2 % », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. En effet, ce projet de loi de finances est très inégalitaire : la contribution sur les grandes entreprises qui est créée est ponctuelle, pour deux ans seulement. Mais pour les classes populaires et moyennes, qu’il s’agisse de la taxe sur l’électricité (pour un montant de 41 milliar… (extrait)