Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des deux exercices consécutifs » les mots : « du premier exercice ». II - Après les mots : « 31 décembre 2024 », supprimer la fin de l’alinéa 7. III - En conséquence, à l’alinéa 8 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « les taux mentionnés au premier alinéa du présent A sont multipliés », les mots : « le taux mentionné au premier alinéa du présent A est multiplié » ; 2° À la deuxième phrase, substituer aux mots : « Ces taux sont exprimés », l… (extrait)
Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. Ces réformes se sont notamment traduites par une baisse continue de la fiscalité pesant sur les entreprises et les ménages. Au cœur de cette politique fiscale ambitieuse, … (extrait)