Amendement n° I-105 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 1 milliard » les mots : « 2 milliards ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « 1 milliard » les mots : « 2 milliards ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « 1,1 milliard » les mots : « 2,1 milliards ». IV. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, substituer aux mots : « 1 milliard » les mots : « 2 milliards ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli.