Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Il est institué au titre des deux exercices consécutifs clos à compter du du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. « II. - Sont redevables de la contribution exceptionnelle les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. « Le chiffre d’affaires mentionné au premier aliné… (extrait)
Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l’IS. Elle est fixée à 15 points pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 1 milliard d’euros et 15 points supplémentaires si le chiffre d’affaires excède 3 milliards d’euros.