Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard d’euros » le montant : « 3 milliards d’euros ». II - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 1 milliard d’euros » le montant : « 3 milliards d’euros ». III. - En conséquence, au même alinéa 7, substituer au montant : « 3 milliards d’euros » le montant : « 5 milliards d’euros ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du montant : « 1 milliard d’euros » le montant : … (extrait)
Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. Ces réformes se sont notamment traduites par une baisse continue de la fiscalité pesant sur les entreprises et les ménages. Au cœur de cette politique fiscale ambitieuse, … (extrait)