Amendement n° CF8 de M. Daniel Grenon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Le logement financé au moyen du prêt mentionné au présent article ne peut être revendu dans un délai de cinq ans suivant l’émission de l’offre de prêt, sauf en cas de mobilité professionnelle, de décès, de séparation ou de survenance d’une invalidité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial. Le dispositif proposé doit permettre l’installation durable des familles françaises et l’accueil d’enfants dans des logements adaptés. Il ne saurait devenir un outil d’optimisation patrimoniale ou de plus-value immobilière à court terme. En l’absence d… (extrait)