Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le prêt mentionné au I ne peut être accordé qu’aux ménages dont au moins un emprunteur est de nationalité française. »
La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif explicitement national : enrayer la baisse de la natalité en France, documentée par l’INSEE et rappelée dans l’exposé des motifs de ce texte. Il est légitime que l’aide publique française finance en priorité le projet parenta… (extrait)