Rejeté.
I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’un plafond de 100 000 euros », les mots : « des plafonds suivants ». II. - Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « - 100 000 euros lorsque le ménage emprunteur compte un ou deux enfants à charge ; « - 130 000 euros lorsque le ménage emprunteur compte trois enfants à charge ; « - 150 000 euros lorsque le ménage emprunteur compte quatre enfants à charge ou plus. » III. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à du… (extrait)
La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 , pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. La proposition de loi le rappelle à juste titre dans son exposé des motifs. Mais une politique nataliste digne de ce nom ne se résume pas à aider à la naissance du premier enfant. Elle accompagne, étape après étape, le passage du couple à la famil… (extrait)