Amendement n° CF9 de M. Daniel Grenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « ménage », insérer les mots : « ainsi que du nombre d’enfants à charge ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. Le coût du logement augmente mécaniquement avec la composition familiale. Les familles nombreuses sont aujourd’hui parmi les catégories les plus pénalisées par l’évolution du marché immobilier, notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les logements de grande… (extrait)