Amendement n° CL18 de M. Corentin Le Fur à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces suspensions sont fixées » les mots : « d’application du présent III sont déterminées ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.