Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant : « 2500 euros » le montant : « 1 euro »
L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant de l’amende à 2500 euros. Ce sous-amendement propose d’aller plus loin et de le réduire à 1 euro symbolique. Une amende de 3 750 euros paraît en effet totalement disproportionnée au regard de la précarité… (extrait)