Amendement n° 30 de M. David Taupiac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires », insérer les mots : « malgré les diligences constantes du propriétaire en vue de l’adoption de résolutions tendant à la réalisation de ces travaux dans les parties communes ».

L'exposé des motifs

Dans les copropriétés, l’atteinte de critères minimaux de performances énergétiques dépend à la fois de la performance individuelle des logements, et de celles des parties communes. Certains propriétaires peuvent faire face à des difficultés pour atteindre le niveau de performance requis à la location de leur logement en raison du refus du syndicat des copropriétaires de réaliser les travaux néces… (extrait)