Amendement n° 1 de Mme Manon Bouquin à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « ou », le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit prévu à l'alinéa 21, d'un point de vue technique mais aussi financier, pour la réduction de la consommation d'énergie des entités citées. Cet amendement vise à préciser que les recommandations en matière de diminution de consommation énergétique pour les entreprises doivent être non seulement réali… (extrait)