Amendement n° 9 de M. Emmanuel Blairy à l'article 27

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 55, supprimer les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2026, »

L'exposé des motifs

L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes.