Amendement n° 45 de M. Thibault Bazin à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « ou que l’équipement est alimenté majoritairement par des énergies non fossiles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles. Il convient ainsi d’inclure le biogaz dans la décarbonation des solutions pour le chauffage.