Amendement n° 84 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot » les mots : « substituer aux mots ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer le mot : « leur ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « insérer ». IV. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « , sous réserve d’avoir validé une formation adaptée, leurs compétences afin de réaliser des actes ». V. - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « IV bis. - En conséquence, à … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel venant préciser les conditions de formations et éviter toute ambiguïté entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et les conditions d'exercice particulières de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.