Retiré.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - En Corse, en cas de transfert mentionné au III, sont également transmis à la commission locale de l’eau mentionnée à l’article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales le schéma de distribution d’eau potable mentionné à l’article L. 2224-7-1 du même code ainsi qu’un état financier de l’exercice de la compétence relative à l’eau. »
Cet amendement vise à renforcer la coordination et les échanges d’informations entre entre les intercommunalités insulaires et la Collectivité de Corse qui fixe le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prévu à l’article L. 212-1 du CGCT. Face à une augmentation du stress hydrique dans cette région insulaire méditerranéenne, compte tenu en outre de la taille de ce territoire compren… (extrait)