Tombé.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - En Corse, en cas de transfert mentionné au III, sont également transmis à l’office d’équipement hydraulique de la Corse mentionné à l’article L. 112-12 du code rural et de la pêche maritime le schéma de distribution d’eau potable mentionné à l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’un état financier de l’exercice de la compétence relative à l’eau. »
Cet amendement vise à renforcer la coordination et les échanges d'informations entre entre les intercommunalités insulaires et l'Office d'équipement hydraulique rattaché à la Collectivité de Corse, cette dernière fixant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu à l'article L. 212-1 du CGCT. Face à une augmentation du stress hydrique dans cette région insulaire méditerranéenne,… (extrait)