Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « ou qui exerce en partie seulement l’une ou l’autre » ; « 2° Au premier alinéa, les mots : « 1er juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 » ; « 3° Le deuxième alinéa est supprimé ;… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi.