Amendement n° AS14 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « mineurs », insérer les mots : « et les risques de l’utilisation ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosité de son utilisation et les risques encourus.