Amendement n° AS15 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 3 750 » le nombre : « 7 500 ».

L'exposé des motifs

Alors que plusieurs drames liés à l’utilisation du protoxyde d’azote, notamment chez les personnes mineures, se produisent chaque année, la vente de protoxyde d’azote sur des sites de commerce en ligne doit être plus sévèrement sanctionnée. Cet amendement propose donc d’alourdir la sanction de la vente en ligne et de la commercialisation du protoxyde d’azote. Tel est l’objet de cet amendement.