Amendement n° 2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. »

L'exposé des motifs

Les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que l’alcool, il est donc normal de punir plus sévèrement les récidivistes.