Amendement n° AS19 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « azote », insérer les mots : « et les risques de l’utilisation de ce produit ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote. Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encourus lors de la consommation ou de l’inhalation du produit. Tel est l’objet de cet amendement.