Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits contenant du protoxyde d’azote ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit contenant du protoxyde d’azote à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites. »
Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisine (dans les bonbonnes de crème chantilly), ce gaz incolore a une odeur et un goût sucré. Toutefois, le protoxyde d’azote est de plus en plus détourné de ses fonctions premières. En effet, … (extrait)