Amendement n° DN14 de M. Olivier Damaisin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La commission comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à impliquer le Parlement au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation.