Adopté.
I. - Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. - » II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les sept alinéas suivants : « II. - La commission comprend : « 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de leurs assemblées respectives ; « 2° Deux maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l’article 2 de la présente loi ; « 3° Un membre du Conseil d’Éta… (extrait)
Le projet de loi prévoit en l’état de renvoyer à un décret la fixation de la composition de la commission. Si un tel renvoi à un décret pour déterminer la composition d’une commission instituée par la loi n’est pas inhabituel, il semble toutefois légitime en l’espèce que les parlementaires puissent déterminer les différents collèges qui seront amenés à composer cette commission, notamment au regar… (extrait)