Tombé.
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « Elle est présidée par un parlementaire. « Elle est composée notamment d’historiens, de sociologues, de psychiatres, de psychologues et de juristes, de deux personnalités qualifiées en raison de leur expertise sur les traumatismes psychologiques, la résilience, ou sur l’histoire et la sociologie de la population concernée par la présente loi et de deux présidents d’associations de harkis, élus ou désignés en raison de leur représentativité n… (extrait)
Cet amendement vise à préciser la composition de cette commission et son architecture générale, là où l'article de loi renvoie ces sujets à un simple décret. Il s'agit en effet d'une question cruciale car elle va influer sur la manière dont travaillera la commission et par conséquent sur l'évaluation des préjudices et les réparations qui en découleront.