Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La violence mentionnée au premier alinéa de l’article 222-22 peut être de toute nature et, notamment, résulter de violences psychologiques mentionnées à l’article 222-14-3 du même code. » II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ».
L'élément de violence ne soulève pas de difficulté de nature juridique dès lors qu'il s'agit de violence physique. Cependant la violence peut être également psychologique au sens des violences visées à l'article L. 222-14-3 du code pénal. C'est pourquoi, il convient de la préciser.