Amendement n° CL108 de Mme Laetitia Avia à l'article 3
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur accompagnement » les mots : « l’accompagnement de ces victimes ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.