Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 13° Afin de permettre à n’importe quelle victime des infractions visées au premier alinéa du I de l’article 6-2 de se protéger elles-mêmes face au risque qu’ils n’y parviennent pas pleinement, et sans que cela n’implique pour elles de conséquences négatives, ils offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils res… (extrait)
Cet amendement a été déposé en commission par la députée Frédérique Dumas à cet endroit du texte. Il est identique à celui déposé par mes soins à l’article 4 et vise à promouvoir l’intéropérabilité entre les plateformes en ligne . Ainsi, pour l’amélioration de la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus « interopérables » de manière à ce que les u… (extrait)