Amendement n° CL28 de Mme Florence Granjus à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’orientation vers les acteurs en mesure d’assurer cet accompagnement doit être renforcée lorsqu’il s’agit d’un mineur de 15 ans ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse. »

L'exposé des motifs

Les répercussions de la haine sur internet, qu’il s’agisse d’injure, de diffamation ou de harcèlement, peuvent avoir un impact fort et déstabilisant sur la victime du contenu haineux. L’article 3 s’assure que les victimes et les proches des victimes soient informés des moyens mis à leur disposition pour ester en justice, de la possibilité d’être aidés dans leur démarches et de l’accès à des soutie… (extrait)