Amendement n° 95 de M. Michel Larive à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° Ils mettent à disposition une information relative à l’accompagnement des personnes qui ont fait l’objet de haine ciblée ou de campagne de harcèlement par des associations ou des organes publics. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les plateformes numériques mettent en place des dispositifs d’information et de communication visant à lutter contre la haine en ligne. Aujourd’hui, le régime de responsabilité et les obligations qui reposent sur les plateformes ne sont pas à la hauteur de l’importance de ces dernières dans les usages numériques quotidiens des citoyens. 40 % des jeunes disen… (extrait)